J.O. 157 du 9 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11659

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination (administration centrale)


NOR : ECOP0201008A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, Mme Ségelle (Claudine), administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.